Le PTZ 2025 : une extension stratégique vers les zones rurales Jusqu'ici cantonné aux zones dites tendues, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) s'ouvre désormais aux territoires détendus, notamment les zones rurales, sous certaines conditions de ressources. Cette mesure vise à relancer l'accession à la propriété là où la demande est plus faible mais les besoins en logements restent réels.
Le financement peut aller jusqu'à 50 % du montant de l'opération pour les logements neufs, qu'il s'agisse d'appartements ou de maisons individuelles. L'ancien reste également éligible, sous réserve de réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total. La performance énergétique des biens reste un critère déterminant dans l'octroi du PTZ.
Hausse ciblée des DMTO : une variable à surveiller de près Depuis le 1er avril, les conseils départementaux peuvent augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point. Certaines collectivités ont d'ores et déjà fait ce choix, portant les frais d'acquisition à près de 5,8 % dans certains cas.
Cette mesure ne concerne toutefois pas les primo-accédants, qui conservent un régime favorable. Il revient donc aux notaires de vérifier les décisions départementales au cas par cas afin de fournir des projections budgétaires précises aux acquéreurs.
Chèques énergie et CEE : une incitation renforcée aux rénovations Dans le cadre de la stratégie nationale de réduction des consommations énergétiques, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) bénéficient d'une revalorisation. Les forfaits sont relevés pour les équipements collectifs comme les pompes à chaleur air/eau et eau/eau, particulièrement pour la production d'eau chaude sanitaire.
Le montant des aides varie selon de nombreux critères : type de travaux, localisation, performances des équipements, etc. Un accompagnement professionnel s'avère indispensable pour en estimer le montant. C'est un levier à ne pas négliger pour les clients souhaitant acheter dans l'ancien avec travaux.
Gaz : un surcoût mensuel non négligeable pour les foyers Le prix de référence du gaz, bien que non réglementé depuis juillet 2023, continue d'être suivi par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). En avril 2025, la facture augmente : +2 euros pour une utilisation cuisine, +46 euros pour un chauffage standard.
Les notaires peuvent intégrer cette donnée dans leurs conseils budgétaires, notamment pour des biens peu performants énergétiquement, ou encore pour sensibiliser les clients aux coûts récurrents d'exploitation du logement.
Fin de la trêve hivernale : vers une reprise des expulsions La trêve hivernale a pris fin le 31 mars. Les procédures d'expulsion ainsi que les coupures d'énergie peuvent donc reprendre. En 2024, les expulsions ont connu une forte hausse, signe d'une pression accrue sur les ménages les plus fragiles.
Pour les notaires, cette donnée n'est pas anodine : elle peut influencer l'état d'occupation d'un bien, la négociation de certains logements loués, voire les délais de libération d'un logement en cas de vente.
Vers une responsabilisation accrue des acteurs immobiliers
L'ensemble de ces nouveautés s'inscrit dans une tendance de responsabilisation des acteurs : acheteurs, vendeurs, collectivités, et professionnels. Les notaires, garants de la sécurité juridique, sont plus que jamais sollicités pour anticiper, alerter, expliquer. Comprendre les nouvelles règles, intégrer les paramètres budgétaires annexes, orienter vers des dispositifs avantageux : la mission de conseil se complexifie, mais devient aussi un véritable levier de fidélisation pour les offices.
En avril 2025, la clé de l'accompagnement réside dans une information actualisée, adaptée aux réalités territoriales et au profil des clients. Les notaires qui sauront conjuguer veille, pédagogie et anticipation auront une longueur d'avance dans un marché en mutation permanente.
